Mentions Légales
1- Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique LCEN (21/06/2004), nous vous informons que ce site est la propriété de la société SMARTVISER.
​
La société SMARTVISER est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes.
Numéro de SIRET 80461280200020
Numéro TVA intracommunautaire : FR14 804 612 802
Adresse de courrier électronique : contact@smartviser.com
​
Directeur de la publication : Gilles Ricordel
Contact : 02 99 31 42 08
​
2- Droits d’auteurs
Le contenu, les images, illustrations, photos, slogans, bases de données, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de SMARTVISER ou de tiers ayant autorisé SMARTVISER à les utiliser.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, de ses marques, ou de ses logos par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
3- Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 26 avril 2016, les données personnelles collectées à partir du formulaire de contact et de l’adresse contact@smartviser.com ne sont transmises qu’aux personnes internes habilitées à traiter ces données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour bénéficier de vos droits, vous pouvez contacter SMARTVISER via le formulaire de contact ou envoyer un mail à contact@smartviser.com. Vous pouvez également écrire à l’adresse : SMARTVISER, 1137A Avenue des champs blancs - 35510 Cesson Sevigne - France.
​
4- Responsabilités
SMARTVISER décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens et ce, quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, vers celui de SMARTVISER qui se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
​